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Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du site accessible sous l’URL https://www.lafabriquedassurance.org (le Site) et sont applicables quel que soit le mode de consultation (ordinateur, tablette, smartphone ou tous autres terminaux et appareils).

 

 1            Acceptation des CGU

Toute consultation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU et le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les CGU sont par conséquent opposables à tout utilisateur du Site. L’utilisateur dispose de la possibilité de les consulter à tout moment, de les télécharger, de les imprimer et d'en conserver une copie.

Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas poursuivre votre navigation sur le Site.

 

2            Avertissement

Les informations proposées sur ce Site sont de nature générale et ne sont pas destinées à répondre aux attentes particulières et circonstances spécifiques qui pourraient affecter l’utilisateur. Le contenu du Site n’est présenté qu’à titre informatif, sans portée juridique, comptable ou fiscale et ne saurait en aucune façon lier contractuellement La F@brique d’Assurance.

Aucune information diffusée sur le Site ne saurait davantage être considérée comme une incitation émanant de La F@brique d’Assurance à vendre, acheter ou effectuer toute autre transaction. La F@brique d’Assurance ne prétend pas se substituer à l’appréciation personnelle de l’utilisateur quant aux différents produits et services présentés, ni fournir une prestation de conseil dans un quelconque domaine. La F@brique d’Assurance invite les utilisateurs à rechercher le conseil d’un expert habilité avant de prendre toute décision sur le fondement d’une information diffusée sur le Site.

En tout état de cause, l'usage des informations diffusées sur le Site, leur exploitation, leur interprétation et/ou leur publication sur d’autres supports, demeurent de la seule responsabilité de l'utilisateur. Les décisions que l’utilisateur serait conduit à prendre au regard de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne.

 

3            Qualité de l’information

La F@brique d’Assurance s’efforce de mettre en ligne des informations à jour au moment de leur insertion et se réserve à ce titre la possibilité de modifier le contenu du Site à tout moment sans préavis. Néanmoins, au regard du nombre d’informations diffusées sur le Site, La F@brique d’Assurance n’est pas en mesure de garantir l’exhaustivité, l’exactitude, la précision, la véracité, la qualité, l’actualisation et la pertinence des informations figurant sur le Site, ni l’absence de modification de leur contenu par un tiers non autorisé.

La F@brique d’Assurance conserve néanmoins la faculté de corriger les imprécisions, erreurs ou omissions présentes sur le Site, de sa propre initiative ou après en avoir été avisée par les utilisateurs. A cet effet, tout utilisateur souhaitant signaler une information incorrecte peut contacter La F@brique d’Assurance à l’adresse email suivante : contact@lafabriquedassurance.org.

 

4            Disponibilité du Site

La F@brique d’Assurance se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis, aux fins de maintenance ou autre, ce que l’utilisateur accepte expressément.

La F@brique d’Assurance ne saurait être tenue responsable en cas de suspension ou d’interruption du fonctionnement du Site, d’indisponibilité, d’impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un terminal (ordinateur, tablette, smartphone ou autres appareils) non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès Internet de l’utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, ou pour toutes autres raisons extérieures à La F@brique d’Assurance.

 

5            Sécurité

L'utilisateur déclare disposer de la compétence et des moyens techniques requis pour accéder et consulter le Site.

L’utilisateur s’engage à prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et son terminal de toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus. L’utilisateur s’interdit d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des chevaux de Troie, bombes logiques, vers informatiques ou tout autre virus ou programme malveillant ou susceptible de causer un quelconque dommage au Site.

La F@brique d’Assurance décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce Site. La F@brique d’Assurance ne saurait davantage être responsable de toute détérioration ou dysfonctionnement causé par l'intrusion d'un virus dans les terminaux et systèmes des utilisateurs lors d'un téléchargement de données en provenance du Site, ainsi que pour tous dommages, préjudices directs ou indirects quelles que soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site et plus particulièrement à raison du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site après intrusion.

 

6            Propriété intellectuelle

Le Site et ses composantes (articles, images, documents, informations et infographies, marques, vidéos, extraits sonores, slogans, données, métadonnées, logos, tableaux, graphismes, textes, programmes informatiques, charte graphique, dessins, design, arborescence, organisation des rubriques, look and feel…etc.) sont la propriété exclusive de La F@brique d’Assurance et/ou le cas échéant de CNP Assurances, ses partenaires et autres tiers titulaires de droits. Le Site et ses composantes font l'objet d'une protection légale à divers titres tels que notamment les droits d'auteur et droits voisins, marques, dessins et modèles, droits des producteurs de bases de données.

L'utilisateur ne doit ni modifier, ni supprimer toutes mentions d’identifications concernant les droits d'auteur ou autres titres de propriété. Il s’interdit également de reproduire, copier, utiliser, ou déposer une marque ou un signe distinctif appartenant à La F@brique d’Assurance ou à CNP Assurances, identique ou similaire.

La F@brique d’Assurance accorde à l’utilisateur une licence non-exclusive, strictement personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser le Site, ainsi que les informations qu’il contient pour son propre usage conformément aux présentes CGU. A ce titre, l’utilisateur est plus particulièrement autorisé à télécharger ou imprimer tous documents ou autres informations diffusés sur le Site, en ce comprenant les newsletters. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention.

Toute autre utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé d’extraction et de duplication des composantes du Site par quelque procédé que ce soit (en particulier par framing, caching), notamment toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est soumise à l’autorisation écrite et préalable de la direction de la communication de La F@brique d’Assurance.

Hormis les cas expressément mentionnés au présent article, toute représentation totale ou partielle du Site par quelque personne (physique ou morale) que ce soit, sans l'autorisation expresse de La F@brique d’Assurance est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.

 

7            Référencements – réseaux sociaux – liens hypertextes

Le Site présente des liens hypertextes en direction d’autres sites et propose également une interaction avec d’autres acteurs de l’Internet, notamment certains réseaux sociaux. Ces liens et ces propositions ne sauraient engager la responsabilité de La F@brique d’Assurance en qui a trait au contenu de ces différents sites tiers et des messages échangés sur les réseaux sociaux.

La F@brique d’Assurance n’est pas davantage responsable des liens hypertextes pointant vers le Site et autres référencements du Site réalisés par des tiers sans son autorisation préalable et expresse.

Aucun utilisateur du Site ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce Site sans l'autorisation expresse écrite et préalable de La F@brique d’Assurance.

 

 8            Modifications des CGU

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, en tout ou partie, notamment afin de les adapter aux évolutions du Site et/à tout changement affectant la réglementation applicable. L’utilisateur est par conséquent vivement invité à les consulter régulièrement.

 

9            Droit applicable – Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

LES PARTIES S'EFFORCERONT DE REGLER A L'AMIABLE TOUS LES DIFFERENDS QUI POURRAIENT SURVENIR RELATIFS A L'INTERPRETATION OU L'EXECUTION DES PRESENTES CGU.DANS TOUS LES CAS, L’UTILISATEUR RESTE LIBRE DE SAISIR LA JURIDICTION COMPETENTE.

 

Dernière mise à jour Juillet 2018.

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