Logo
Mentions légales

Bienvenue sur notre site internet www.lafabriquedassurance.org/ édité par La Fabrique d'Assurance.

I. Glossaire

Utilisateur :
Internaute se connectant au site Internet cnp.fr ou utilisant le site www.lafabriquedassurance.org/

Site :
Site Internet de La Fabrique d'Assurance

Donnée à caractère personnel :
"Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement" ;
(art. 4 du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

II. Informations relatives à l’entreprise

Editeur du site :

Le site Internet de La Fabrique d'Assurance est accessible sous l’URL :  https://www.lafabriquedassurance.org. Il est édité par La Fabrique d’Assurances, association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application, dont le siège social est au 
4 promenade Cœur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux , identifiée au Registre National des Associations de Paris sous le numéro W751224917. 

Mail :
contact@lafabriquedassurance.org

Le directeur de la publication du site Web est Monsieur Alexandre ANDRÉ, en qualité de directeur général de La Fabrique d'Assurance.

Le directeur de la rédaction du site Web est Monsieur Alexandre ANDRÉ, en qualité de directeur général de La Fabrique d'Assurance.

Hébergeur :
Le site web www.lafabriquedassurance.org est hébergé sur les serveurs de son membre fondateur, CNP Assurances.


Conception et réalisation :

Agence Heurisko, 23 avenue du Mirail, 33370 Artigues-Près-Bordeaux.

Téléphone : 05.47.74.51.00

III. Accès au site

L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de communication électronique sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de communication électronique.

En effet, l’Utilisateur est entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour la connexion à ce Site

L'Utilisateur de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

IV. Protection des données à caractère personnel

Pour plus d'information sur notre politique de protection des données, une Charte de la protection DCP est disponible sur le site.

V. Cookie ou repère de connexion

Pour faciliter la navigation sur le Site, La Fabrique d'Assurance peut utiliser des cookies.

Pour plus d’informations, une charte relative aux cookies est disponible sur le Site

VI. Droits de propriété et responsabilité

L'ensemble du contenu du Site relève de la législation sur le droit d´auteur, le droit des marques et, de façon plus générale, sur la propriété intellectuelle.

La Fabrique d'Assurance est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce Site notamment les données, textes, tableaux, dessins, images, graphiques, photos, bandes sonores.

Les marques de l'éditeur du Site Internet de La Fabrique d'Assurance et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de La Fabrique d'Assurance ou de son ayant- droit est donc prohibée, au sens de l'article L 713 - 2 du Code la Propriété Intellectuelle.

Ainsi, toute représentation totale ou partielle de ce Site ou d'un ou plusieurs de ses composants par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société La Fabrique d'Assurance est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions par les articles L 335 - 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation du contenu du Site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard du/des contrevenants.

L’Utilisateur admet expressément utiliser ce Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

La Fabrique d'Assurance autorise l’Utilisateur du Site selon ses conditions d'accès spécifiques :

  • à consulter le présent Site pour leur usage personnel,
  • à effectuer l'impression de documents ou de toute autre information diffusée sur le Site,
  • à télécharger tout ou partie des informations figurant sur le site.

La Fabrique d'Assurance conserve tous les droits non expressément autorisés.
Ainsi, l'Utilisateur n'est pas autorisé :

  • à modifier, désassembler ou arranger les logiciels utilisés dans le Site,
  • à enlever ou tenter d'enlever les mentions copyright et noms des personnes mentionnées sur le Site,
  • à créer un lien à partir d'une page ou d'un élément quelconque d'Internet ou de tout autre réseau vers toute image ou notice y afférent.

De même, l’Utilisateurs doivent s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils auraient pu accéder, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

VII. Mise en garde générale sur les informations diffusées

Les informations contenues sur ce Site ne lient pas contractuellement La Fabrique d'Assurance.

Les informations diffusées sur ce Site ne sont présentées qu'à titre informatif. Elles doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site.

La Fabrique d'Assurance fait en sorte d'assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du Site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

La Fabrique d'Assurance se réserve le droit de corriger, lorsqu'elle le jugera opportun et sans préavis, le contenu de ce Site. Toutefois, La Fabrique d'Assurance ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.

La Fabrique d'Assurance met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.

En particulier, La Fabrique d'Assurance décline toute responsabilité :

  • pour toutes imprécisions ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce Site,
  • pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce Site,
  • pour toute détérioration ou dysfonctionnement causé par l'intrusion d'un virus dans les systèmes de l’Utilisateur lors d'un téléchargement de données en provenance du Site, pour tous dommages, préjudices directs ou indirects quelles que soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

VIII. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant l'accès à des sites qui ne sont pas édités par La Fabrique d'Assurance. Ils sont fournis uniquement pour faciliter l’accès aux informations disponibles sur Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quitte le Site de La Fabrique d'Assurance et accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls.

En conséquence, La Fabrique d'Assurance ne saurait être tenu pour responsable de quelque façon que ce soit du fait de l’utilisation de ces liens hypertextes.

En outre, la création de liens hypertextes  en direction de ce Site n’est pas permis sans l'autorisation expresse écrite et préalable de La Fabrique d'Assurance.

IX. Application de la loi française

Le contenu du Site ainsi est assujetti au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.

X. Modification du Site et des mentions légales

La Fabrique d'Assurance se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site et/ou des services.

En outre, La Fabrique d'Assurance. se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur Internet, ainsi que les présentes mentions légales.

Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

 

Dernière mise à jour décembre 2022.

© Copyright La Fabrique d'Assurance.

Ce site utilise Google Analytics. Nous autorisez-vous à déposer un cookie à des fins de mesure d'audience ? En savoir plus